L’enquête publique

L’enquête publique unique est une procédure réglementaire définie par l’article L.123-2 du Code de l’environnement. Elle permet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement mentionnées à l’article L. 123-2. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. L’enquête publique du projet Câble A-Téléval porte sur le tracé, le positionnement des stations, les infrastructures (pylônes, cabines, stations) et les caractéristiques principales du projet. L’Enquête parcellaire est menée en même temps que l’enquête d’utilité publique. Elle permet de déterminer quelles sont les parcelles à acquérir pour réaliser le projet.

 

Vous souhaitez déposer un avis ? Rendez-vous sur le registre électronique.

 

Les objectifs de l’enquête publique

  • Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet ;
  • Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme des communes du tracé : cela consiste à modifier et à rendre cohérent les Plan Locaux d’Urbanisme avec le projet déclaré d’utilité publique ;
  • Permettre de déclarer l’utilité publique du projet

 

Le déroulement de l’enquête

L’enquête publique est menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif du Val-de-Marne et garante du bon déroulement de l’enquête. Elle est composée de M. Michel Cerisier, M. Henri Ladruze et M. Pierre Roche. L’enquête se déroule sur plusieurs semaines et permet à chacun de donner son avis et de poser des questions. A l’issue, les membres de la commission rédigeront un rapport sur son déroulement et formuleront un avis motivé sur le projet, qui aidera le préfet à se prononcer sur l’utilité publique du projet.

 

Comment s’exprimer sur le projet pendant l’enquête ?

Consulter le dossier d’enquête publique d’utilité publique

Échanger sur le projet

Les membres de la Commission d’enquête se tiennent à votre disposition pour échanger sur le projet, lors des permanences suivantes :

Créteil
Hôtel de Ville,
1 place Salvador-Allende, 94010 Créteil

  • lundi 25 mars de 14h à 17h,
  • vendredi 12 avril de 14h à 17h,
  • samedi 27 avril de 9h à 12h,
  • samedi 11 mai de 9h à 12h.

Limeil-Brévannes
Hôtel de Ville, salle des commissions,
2 place Charles-de-Gaulle,
94450 Limeil-Brévannes

  • jeudi 28 mars de 14h à 17h,
  • samedi 13 avril de 9h à 12h,
  • mercredi 17 avril de 14h à 17h,
  • vendredi 10 mai de 14h à 17h.

Valenton
Service d’urbanisme, 1 chemin de la
ferme de l’Hôpital, 94460 Valenton

  • mardi 26 mars de 14h à 17h,
  • vendredi 19 avril de 14h à 17h,
  • jeudi 9 mai de 14h à 17h.

Mairie B, 48 rue du Colonel-Fabien,
94460 Valenton

  • samedi 6 avril de 9h à 12h.

Villeneuve-Saint-Georges
Hôtel de Ville,
Place Pierre-Semard,
94190 Villeneuve-Saint-Georges

  • samedi 30 mars de 9h à 12h,

Pôle Ville Citoyenne, 22 rue de Balzac,
94190 Villeneuve-Saint-Georges

  • mercredi 10 avril de 14h à 17h,
  • mardi 16 avril de 14h à 17h,
  • vendredi 10 mai de 9h à 12h.

Déposer un avis

  • Sur les registres papier mis à disposition dans les permanences
  • Sur le registre électronique,
  • Par courrier, à l’attention du Président de la Commission d’enquête, Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique, Préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général-de-Gaulle, 94 000 Créteil,
  • Par courriel à : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
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