L’enquête publique démarre !

Après la phase de concertation continue qui a permis aux habitants et acteurs du territoire d’être informés des évolutions apportées au projet, un nouveau temps fort de la vie du projet débute : l’enquête publique.

À partir du 25 mars : cap sur l’enquête publique !

Dès le 25 mars, et pour une durée d’un mois minimum, les habitants et acteurs du territoire sont invités à prendre part à l’enquête publique afin d’exprimer leurs avis et remarques sur le projet ! L’enquête est menée sous l’égide d’une commission d’enquête qui est chargée de s’assurer de la bonne information du public, du bon déroulement de la procédure et de recueillir les observations du public. Elle débouchera, si l’avis rendu par la commission est favorable, à la déclaration d’utilité publique du projet – qui sera émise par le Préfet.

Les objectifs de l’enquête publique :

  • Présenter au public les caractéristiques du projet ;
  • Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet ;
  • Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme des communes du tracé ;
  • Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.

Découvrez le déroulement de l’enquête publique : 

Les différentes étapes de l’enquête publique
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